Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les opérations de vente réalisées à partir du site de Tristan.R.Rosenkreutz. En effectuant une commande sur le site de Tristan.R.Rosenkreutz, l’acheteur déclare avoir pris connaissance de de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site de vente le jour où l’utilisateur le consulte, dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n’est plus disponible, l’utilisateur en est averti avant la validation de sa commande.
Tous les articles proposés sur le site sont décrits et expliqués, avec le plus grand soin, à partir des informations fournies par les fournisseurs. Tristan.R.Rosenkreutz décline toute responsabilité si, malgré toutes les précautions prises, une erreur devait malencontreusement se glisser dans une description ou si une information venait à manquer.

Prix

Le prix des produits sont exprimés en EUROS.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port. Ceux-ci sont comptabilisés lors de la validation définitive de la commande par l’acheteur.
Les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de la validation de la commande.

Tristan.R.Rosenkreutz se réserve le droit de modifier le prix des frais de port à tout moment en fonction des tarifs en vigueur. Le montant des frais d’envois sont toujours clairement mentionnés dans le détail de la commande.

Commande

Toute commande de produit se souscrit en ligne sur le site http://www.tristanrosenkreutz.graphics/.

La commande devient définitive après le double-clic de validation de la commande par l’acheteur. Celui-ci recevra un courrier électronique de confirmation de la commande et de  l’encaissement de l’intégralité du prix, incluant les frais de port.
Tristan.R.Rosenkreutz se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en l’absence de confirmation bancaire du paiement de la somme due ou d’incident de paiement. Ainsi que le droit de refuser toute commande émanant d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Moyens de paiement

Les produits commandés ainsi que les frais de port sont payables à la commande, exclusivement en euros.

Le montant total de la commande peut être payé uniquement via Paypal ou virement bancaire.

Les articles commandés restent la propriété de Tristan.R.Rosenkreutz jusqu’au règlement de la commande. Ce paiement doit avoir lieu dans les 15 jours ouvrables durant lesquels la marchandise est réservée pour l’acheteur. Passé ce délai, L’Atelier Déjanté se réserve le droit d’être entièrement dégagé de ses obligations vis-à-vis de l’acheteur et de remettre les produits en vente.

Livraison

L’expédition du colis se fait dans un délai de 7 jours ouvrables (hors samedi, dimanche et jours fériés) après validation du paiement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sauf indication contraire.
Tristan.R.Rosenkreutz informera l’acheteur par mail de tout retard d’expédition éventuel.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à la résiliation de l’achat ou au paiement de dommages au profit de l’acheteur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Toute adresse de livraison erronée ou incomplète est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires qui sont entièrement supportés par l’acheteur. En effet, dans le cas où l’acheteur a encodé une adresse de livraison erronée ou incomplète, aucun remboursement de marchandise ni de frais de livraison ne sont prévus. Si l’acheteur souhaite que Tristan.R.Rosenkreutz effectue, à nouveau, l’envoi de ses articles entre-temps retournés à Tristan.R.Rosenkreutz, l’acheteur devra entièrement supporter les frais de livraison engagés par ce nouvel envoi.
De même, en cas de non-retrait des biens par l’acheteur dans le délai imparti par le transporteur choisi au point de retrait convenu lors de la commande, et donc de retour de la marchandise chez Tristan.R.Rosenkreutz, aucun remboursement de marchandise ni de frais de port ne sera octroyé à l’acheteur.
En cas de non livraison des biens, et si elle est à imputer à Tristan.R.Rosenkreutz, les sommes éventuellement versées par l’acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d’indemnisation.
Dans le cas d’une commande avec livraison en dehors de la Belgique, l’acheteur est considéré comme importateur de ces produits.
Pour les produits exportés en dehors de l’UE, des droits de douane et d’autres taxes locales  peuvent être dus par l’acheteur.

Droit de rétractation et retour de marchandise

En application du Livre VI du Code du Droit économique, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
A cette fin, l’acheteur prend contact avec Tristan.R.Rosenkreutz par mail ou par courrier aux coordonnées indiquées sur le présent site.
La déclaration de rétractation doit être dénuée ambiguïté et expose clairement la volonté de l’acheteur de se rétracter du contrat. Elle comprend les informations suivantes : numéro de commande, date de réception de la commande, les coordonnées complètes de l’acheteur (nom, prénom, adresse, courriel), le numéro IBAN du compte bancaire sur lequel procéder au remboursement.
En cas de rétractation, les produits sont retournés par l’acheteur, à ses frais, à Tristan.R.Rosenkreutz dans leur emballage d’origine ou un parfait état de revente et accompagné de la déclaration de rétractation.

Tout produit incomplet, détérioré, présentant des traces d’usage, dont l’un des composants serait manquant, ne sera ni échangé, ni remboursé.
L’exercice du droit de rétractation donne droit au remboursement de la valeur marchande des  articles retournés, hors frais d’envoi et de renvoi, dans les 30 jours à dater de la réception de la marchandise par Tristan.R.Rosenkreutz.

Ce remboursement s’effectue par virement bancaire sur le numéro de compte mentionné dans la déclaration de rétractation.
Le droit de rétractation ne peut  être exercé par l’acheteur lorsque les produits livrés par Tristan.R.Rosenkreutz auront été confectionnés selon ses spécifications ou été nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour des produits bénéficiant d’une ristourne ou soldés.

Garanties du respect de la vie privée

Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractères personnel, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Tristan.R.Rosenkreutz s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées lors d’une commande.

Droits de propriété

L’Artiste Tristan.R.Rosenkreutz reste de plein droit propriétaire d’un article vendu jusqu’à ce que le prix de celui-ci ait été entièrement payé par l’acheteur.
Tous les éléments de ce site (textes, photos, etc.) sont la propriété intellectuelle de Tristan.R.Rosenkreutz. Toute reproduction, utilisation ou exploitation du contenu de ce site sont complètement interdites.